Droit de la famille

Divorce, séparation, liquidation du régime matrimonial, sortie d'indivision, indivision successorale...
Envisagez-vous d'entamer une procédure de divorce ?
Si vous êtes séparé(e) et souhaitez qu'un Juge rende une décision sur l'autorité parentale, nous sommes là pour vous.
Avez-vous l'intention que le régime matrimonial soit liquidé ?
Notre cabinet vous assiste dans toutes les procédures relatives au droit de la famille.
Divorce.
Actuellement, il existe 4 types de divorce.
Le divorce par consentement mutuel.
Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Le divorce pour faute(s).
Séparation.
Nous vous accompagnons dans ces procédures devant le Juge aux Affaires
Familiales du Tribunal de Grande Instance.

Le Tribunal compétent est celui dans le ressort duquel demeurent les enfants.

Liquidation du régime matrimonial.
Si vous avez divorcé et souhaitez que le régime matrimonial soit liquidé, c’est-à-dire que les biens et liquidités fassent l’objet d’un partage, nous sommes là pour vous.

Le partage peut ne pas être égalitaire en raison d’éventuel apport fait par l’un des époux avec ses fonds propres ou en cas de règlement de dettes communes réalisé par l’un des ex-époux après le prononcé du divorce.

Nous vous assistons aussi bien dans la phase pré-contentieuse chez le Notaire que dans la phase contentieuse devant le Tribunal en l’absence d’accord entre les parties.